Mentions légales

Le présent site web accessible à l’URL https://www.teagence.com est la propriété de l’entreprise STUDIO T, immatriculée au RCS de Tarbes 919 993 626 et dont le siège social est situé au

Responsable de la publication : Thomas Errera .

Informations sur l’hébergeur :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Informations sur le créateur du Site (conception, webdesign et développement) :

Crakeo – 23 rue des Glaïeuls 65690 Barbazan-Debat.

Informations sur le délégué à la protection des données : Aubergy Anthony

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site internet www.teagence.com (ci-après désigné « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU »). Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le directeur Thomas Tresens, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de TE AGENCE et s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Accessibilité et utilisation du Site
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Le site est accessible à tout utilisateur 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée par le directeur ERRERA Thomas ou interruption inopportune liée à une nécessité de maintenance de l’application, à sa sécurité ou cas de force majeure (évènement extérieur imprévisible et insurmontable, qui exonère les parties de leurs responsabilités respectives).

Propriété intellectuelle et contrefaçons.
TE AGENCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.
TE AGENCE agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Elle ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site.
Elle ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Formulaire Contact
Un formulaire contact est à la disposition des Utilisateurs. TE AGENCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TE AGENCE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
TE AGENCE  porte une attention particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, conformément à la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) TE AGENCE  s’engage à préserver les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

1-Qui traite les données personnelles collectées ?

Lorsque l’Utilisateur renseigne ses informations personnelles seules les personnes ci-dessous désignées sont susceptibles de les traiter :

– les salariés de TE AGENCE
– l’hébergeur de données et autres fournisseurs informatiques : fournisseurs techniques notamment en matière de gestion, de maintenance, d’hébergement des systèmes d’information, de messagerie électronique.
– le prestataire aidant à la gestion des cookies et des balises « TAG »
– notre fournisseur de solution de prospection
– les autorités administratives et judiciaires et toute profession règlementée autorisée sur demande

Aucune information n’est transmise à un tiers sans l’accord express du propriétaire légitime de ces données. Ni TE AGENCE, ni aucun autre organisme ayant accès aux informations de l’Utilisateur ne procèderont à la commercialisation des données personnelles des utilisateurs du Site.

2-Quelles sont les données personnelles traitées et pour quelles finalités ?

Les données personnelles traitées par les personnes sont celles collectées par le biais du formulaire contact et de l’inscription à notre newsletter. TE AGENCE est susceptible d’utiliser vos coordonnées afin de vous proposer des offres commerciales.
En B2B : Conformément à la règlementation votre consentement préalable à recevoir de telles sollicitations n’est pas obligatoire dès lors qu’elles s’inscrivent dans une démarche commerciale entre professionnels et dans le cadre de votre activité professionnelle.

En B2C : pour cela il convient que vous fassiez part de votre accord préalable en cochant la case d’acceptation à votre disposition.

Les données collectées via notre formulaire contact sont les suivantes :

Nom, prénom
Email,
Adresse, code postal, ville
Téléphone

Lorsque l’Utilisateur s’inscrit à la newsletter, seule son adresse mail est demandée.
L’Utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement qui lui est proposé lorsqu’il reçoit les newsletters.

TE AGENCE est susceptible de collecter également d’autres données pour :
prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) (sur le fondement de l’intérêt légitime)
améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation (sur le fondement de l’intérêt légitime)

3-Pendant combien de temps les données personnelles collectées sont- elles conservées ?

Les données à caractère personnel collectées sont conservées dans notre base de données de prospects de TE AGENCE pour une durée maximale de 3 ans si aucune relation commerciale ne venait à aboutir, ou 5 ans après la fin de la relation commerciale (plus s’il y a une obligation légale telle que décennale, conservation de données de santé) afin de respecter les délais légaux en matière de prescription).

4-Quels sont les droits des Utilisateurs au regard de leurs données personnelles ?

Ces droits sont les suivants :
۰Le droit de demander à TE AGENCE :
*l’accès à aux données personnelles et des informations sur les traitements de celles- ci (« droit d’accès ») ;
*de corriger ou compléter les données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
*l’effacement des données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
*une limitation du traitement des données personnelles (« droit à la limitation ») ;
۰Le droit de s’opposer au traitement des données personnelles («droit d’opposition») ;
۰Le droit de demander ses données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation («droit à la portabilité des données») ;
۰Le droit de retirer son consentement au traitement de ses données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur du Site pourra contacter TE AGENCE à l’adresse suivante :
TE AGENCE– 30 rue larrey 65000 Tarbes
Toute demande devra être effectuée en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à TE AGENCE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
5-Où sont traitées les données collectées ?

Toutes les données à caractère personnel collectées sont traitées dans l’Union européenne.

6-Quid en cas d’incident ?
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre TE AGENCE ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
TE AGENCE s’engage cependant à informer les Utilisateurs du Site de toute brèche de sécurité, afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Lors du traitement de données à caractère personnel,TE AGENCE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

7-Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment par nos services pour tenir compte de l’évolution de la législation en vigueur mais également en cas de modification des finalités de son traitement de données personnelles.
Il appartient aux Utilisateurs de consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité afin de prendre en compte ses éventuelles modifications.

POLITIQUE DE COOKIES

Un cookie est un petit fichier déposé sur le disque dur de l’utilisateur du Site qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.
L’utilisation de cookies pourra être effectuée sur le site www.teagence.com avec le consentement de l’Utilisateur. Pour cela, l’Utilisateur devra cocher qu’il accepte leur utilisation via le « bandeau cookies » apparaissant lors de sa première connexion.
Ces cookies permettront à TE AGENCE de réaliser des études statistiques, d’analyses et des mesures d’audience via GOOGLE ANALYTICS.
TE AGENCE est également susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à TE AGENCE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Ces cookies sont supprimés dans un délai maximum de treize mois conformément à la réglementation européenne.
Les Cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour permettre l’acceptation ou le refus du dépôt des cookies selon leur nature. TE AGENCE informe l’utilisateur qu’en cas de refus de certains cookies, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles ou que son expérience sur le Site soit limitée.
TE AGENCE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour TE AGENCE d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur du Site peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. TE AGENCE pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

BALISES (“TAGS”) INTERNET
TE AGENCE  peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays situé sur le territoire européen.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à TE AGENCE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Un prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de TE AGENCE et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.